Le SCoT

, par SCoT

Lors du Comité Syndicat du 5 juillet 2012, les membres du Syndicat ont lancé la démarche d’élaboration d’un SCOT et défini les modalités de concertation dans le but de construire un projet territorial pérenne.

L’élaboration du SCOT traduit une volonté affirmée des élus de travailler ensemble afin de porter et de programmer le développement de Cahors et du Sud du Lot. En s’engageant dans cette démarche, le Syndicat Mixte du SCOT de Cahors et du Sud du Lot a souhaité disposer d’une réflexion prospective multicritères et d’un outil de planification pour répondre aux évolutions engagées : accueil de nouvelles populations afin de maintenir une dynamique démographique, évolution de l’agriculture face à des attentes sociétales de plus en plus fortes (qualité et respect de l’environnement), préservation d’un cadre de vie de qualité où l’environnement constitue un atout majeur, développement d’activités nouvelles, maintien d’une offre de services et d’équipements de proximité, etc.

Sur la base d’un diagnostic territorial établi en 2013, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a été débattu le 13 février 2015. Le Comité syndical a tiré le bilan de la concertation le 5 janvier 2017 et arrêté le projet de SCOT de Cahors et du Sud du Lot le même jour.

Le dossier de SCOT arrêté a été notifié le 20 janvier 2017, avant enquête publique, aux personnes publiques associées et consultées mentionnées au Code de l’Urbanisme. Certaines ont fait part de leur avis favorable au projet avec quelques observations ou réserves.

Par arrêté du 20 septembre 2017, le président du syndicat mixte du SCOT de Cahors et du Sud du Lot, a prescrit une enquête publique afin de recueillir l’avis du public sur le projet de SCOT. L’enquête publique s’est déroulée du 24 octobre 2017 au 6 décembre 2017 inclus pour une durée de 44 jours consécutifs. La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions en date du 6 janvier 2018. La commission d’enquête a émis un avis favorable avec des réserves et des recommandations sur le projet de SCOT de Cahors et Sud du Lot.

Le projet de SCOT arrêté a ensuite été adapté et modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête public, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête. Le détail de ces observations et des ajustements du projet est précisé en annexe de la délibération (Documents administratifs).

Par arrêté du 21 juin 2018, le président du syndicat mixte a approuvé le SCOT de Cahors et du Sud du Lot. (Dossier SCOT approuvé)

Le SCOT approuvé c’est quoi ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme, de planification intercommunale, qui fixe les orientations de développement urbain et d’aménagement de l’espace dans le respect des équilibres entre les secteurs urbains, les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

A partir du diagnostic prospectif, le SCOT définit une stratégie commune de développement qui soit capable de répondre en les anticipant, aux enjeux d’évolution du territoire et de ceux qui y habitent tout en préservant l’environnement.

Le dossier du SCOT se compose d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durables et d’un document d’orientation et d’objectifs élaborés par le comité syndical composé de représentants élus des différentes communautés d’agglomérations et de communes.

L’élaboration du SCOT est conduite en association avec les services de l’Etat, les conseils régionaux et départementaux ainsi que toutes les chambres consulaires (CCI, Chambre des métiers, chambres d’agricultures...)...

La population est aussi partie prenante à cette étude. Elle est associée pendant toute l’élaboration du schéma.

En résumé, le SCOT est un projet de développement partagé qui retranscrit les politiques d’urbanisme et d’aménagement qui seront mises en oeuvre sur les vingt prochaines années.

Pour plus d’information sur les SCOT : site du Ministère de la cohésion des territoires.

Quels sont les territoires du SCOT ?

Les intercommunalités et les communes membres des territoires de :